pouvoir d'admission
06/06/2018 00:00:00 -
Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la déc...... ou médico-social doit répondre à plusieurs conditions. Si la question du pouvoir d’admission du directeur d’établissement ou service ne fait l’objet que d’une très rare jurisprudence, elle revêt pour autant
06/12/2013 00:00:00 -
En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remp......En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remplir certaines obligations quant au processus, au contenu des éléments, à leur offre de prestations
04/04/2012 00:00:00 -
Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour perso...... Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date
31/03/2016 12:00:00 -
Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à mo...... justifier un refus d'admission ou une sortie obligatoire de la salle de consommation. Ces situations seront librement fixées dans le règlement de fonctionnement qui doit en préciser les motifs. Lesquels
03/06/2014 11:00:34 -
Assurer le rayonnement de votre EHPAD dans le tissu local; Savoir maîtriser les techniques du marke...
28/09/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sont des foyers d’expertise à mettre au service de leur territoire su...... identifier. Tout l’enjeu est donc de pouvoir rendre ces ressources mobiles. Car la fonction ressource est un outil de sécurisation des parcours et de qualité de vie des personnes. Un défi qui dépasse le monde
02/09/2022 01:00:00 -
Quel doit être demain le parcours des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs ? À la veille ...... présentant des troubles cognitifs qui ne pouvait plus rester chez elle. L’autre avancée a été, pour celles qui le souhaitent, de pouvoir rester à domicile via le déploiement de l’hospitalisation à domicile
01/06/2022 01:00:00 -
Accompagner des jeunes présentant de difficultés de socialisation pose des questions d’organisation....... pas se substituer au Ditep, mais au contraire l’enrichir : une seule procédure d’admission, un accompagnement des jeunes sur un territoire défini, identifié par une seule et même équipe avec le même chef de service
18/08/2021 00:00:00 -
Alors que les Communautés 360 coordonnant les services du champ du handicap se mettent en place de f....... « L’objectif est de lister les missions socles, mais aussi des perspectives pour les Communautés les plus en avance, qui ont la capacité d’avoir une réponse plus enrichie », exposent les pouvoirs publics
30/08/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en ...... du résident, choix du dispositif adapté à ses besoins, information et accord de ce dernier, modalités d’admission et, le cas échéant, préparation à la sortie. « Ces procédures se feront selon les critères déjà
04/09/2019 01:00:00 -
Beauvais (Oise). Après avoir développé le concept en Allemagne, les Petits Frères des pauvres expéri...... pour malades d'Alzheimer, un concept qui a été repris et développé par les pouvoirs publics. « Le vieillissement n'est pas abordé de la même façon en France et en Allemagne où la colocation est, dans différentes
23/10/2013 00:00:00 -
Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un étab...... indiquent clairement que l’autorité publique ne peut se cantonner à un rôle de planification de l’offre, mais doit exercer un véritable contrôle des établissements. Ainsi s’assurer que les refus d’admission
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... notamment) ; les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) en matière d’admission à l’aide sociale obligatoire ; les tribunaux administratifs (TA), juges de droit commun, antérieurement compétents
28/06/2017 13:54:21 -
DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... de certains personnels exploitant la faiblesse des usagers, en particulier pour détourner des sommes d’argent ou des biens leur appartenant ;les abus de pouvoir, les mesures et les décisions arbitraires prises
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... par le gouvernement [1]. Promulgué au cœur de l’été, le texte semble respecter les ambitions des pouvoirs publics, dont l’obligation d’enregistrement des demandes fixée à trois jours, ou encore la réduction des délais
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......, Code civil, art. 1101), et le DIPC engageant unilatéralement le représentant de l’établissement ou service.Dans cet esprit, les engagements doivent pouvoir se spécifier dans le temps de l’accueil
11/10/2013 12:00:00 -
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-...... de faire usage de ses pouvoirs de contrôle pour mettre un terme aux refus d’admission ». Par une ordonnance du 7 octobre 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi enjoint au directeur
04/04/2018 01:00:00 -
Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). Instaurée dans le cadre de l’évaluation interne de ses établissements...... ait une certaine ancienneté, pour pouvoir questionner l’ensemble de l’accompagnement, et qu’elle ait une bonne capacité cognitive, qu’elle soit à même de comprendre les questions et d’apporter son point de vue
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) le pouvoir d’admission et de sortie des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), réduira fortement les prérogatives des gestionnaires
04/04/2018 01:00:00 -
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d...... Mazé, adjointe de la directrice du pôle Gestion des organisations de la fédération d'employeurs Nexem. Bernard Monnier, quant à lui, se satisfait que « les pouvoirs publics cherchent désormais à